Faq salam épargne

Épargne

1 – Qu’est ce que le compte SALAM Epargne et Placement ?

Le compte SALAM Epargne et Placement est le premier compte d’épargne et de placement halal grand public en France. C’est la première assurance-vie certifiée conforme aux principes de la Charia à être enfin proposée en France.

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2 – Qui peut souscrire un contrat SALAM EPARGNE ?

L’adhésion au contrat SALAM Epargne et Placement est réservée aux personnes physiques, majeures capables ou mineures, ayant leur résidence principale en France métropolitaine.
A noter : les personnes considérées comme « US person » par la réglementation américaine ne peuvent pas adhérer au contrat SALAM Epargne et Placement.

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3 – SALAM EPARGNE est-il uniquement réservé aux musulmans ?

NON. SALAM EPARGNE respecte les principes de la Finance Islamique qui est, elle-même, une composante de la Finance Éthique. Toute personne souhaitant participer au développement de la finance éthique dans le monde peut épargner sur SALAM Epargne et Placement.

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4 – SALAM EPARGNE est-il un compte bancaire ?

NON. SALAM EPARGNE est un compte d’épargne ouvert auprès de notre partenaire la compagnie d’assurance Swiss Life qui a pour mandat de gérer l’épargne déposée sur ce compte.

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5 – Quels documents dois-je fournir pour souscrire à SALAM EPARGNE ?

Les documents à fournir obligatoirement par une personne majeur capable pour souscrite au contrat SALAM Epargne et Placement sont:

Une pièce d’identité

Une pièce d’identité en cours de validité avec mentions lisibles et photographie reconnaissable.

– Passeport : pages faisant apparaître n° passeport, photographie, date de naissance, domicile, date de délivrance date d’expiration et signature du titulaire.

– Carte d’identité : recto-verso.

– Carte de séjour : recto-verso

Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Un original du Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) faisant apparaître l’IBAN d’un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France. En cas de demande de souscription d’une personne mineure, d’une personne mineure émancipée ou en cas d’adhésion conjointe, Sunnakapital vous communiquera le détail des pièces à fournir.

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6 – Pourquoi avoir créé SALAM EPARGNE ?

La création de SALAM EPARGNE a pour objectif de régler définitivement la problématique rencontrée par des centaines de milliers de personnes souhaitant épargner sans recourir au RIBA SALAM EPARGNE permet de constituer une épargne conforme aux principes de la finance islamique en profitant pleinement du rendement de son placement.SALAM EPARGNE est, en effet, un compte qui ne produit AUCUN intérêt usuraire. C’est une alternative simple aux livrets bancaires et autres produits d’assurance et de placement générateurs de RIBA.

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7 – Comment est né SALAM EPARGNE ?

La création du compte SALAM EPARGNE est le fruit d’une collaboration étroite entre la compagnie Swiss Life* et le CIFIE (le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe).

Des contrats d’épargne analogues à SALAM EPARGNE rencontrent un très large succès depuis de très nombreuses années à l’étranger, notamment en Angleterre. En 2007, le gouvernement français a donc décidé de permettre la création et la distribution de produits de placements HALAL sur le territoire français.

Le compte SALAM EPARGNE est ainsi né en 2012.

* En France, la création et la distribution de produits d’épargne ou de produits financiers est exclusivement réservée aux banques et aux compagnies d’assurance.

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8 – Qu’est-ce que le Comité Indépendant de Finance Islamique Européen (CIFIE) ?

Le CIFIE est ce qu’on appelle un « Sharia board » : un comité de conformité avec la Charia.

Composé d’éminents savants spécialistes de l’Islam, et de professionnels chevronnés de la finance conventionnelle et islamique, les « sharia boards » sont des comités indépendants mandatés par les institutions financières pour l’obtention de la certification Halal de leurs différents produits financiers.

Ils sont les seuls à avoir la compétence nécessaire et la légitimité requise pour émettre les fatwas déclarant un produit financier conforme aux exigences de la Charia

Le CIFIE a donné la certification Halal à Salam Epargne en 2012 et effectue un audit continu du produit depuis sa création pour maintenir et valider sa certification.

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9 – Qu’est-ce que la Swiss Life ?

La Swiss Life existe depuis plus de 150 ans. C’est l’une des plus importantes et des plus anciennes compagnies d’assurance et de placements en Europe.

Spécialisée dans la gestion de placement, elle a été la première institution financière à élaborer un produit d’épargne Halal grand public en France.

Elle jouit d’une réputation de savoir-faire qui n’est plus à démontrer.

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10 – Quel est le rôle de la Swiss Life ?

La Swiss Life est le gestionnaire du contrat SALAM EPARGNE. Elle apporte sa compétence technique et son savoir-faire pour piloter la bonne gestion de votre épargne.

Son principal objectif est d’assurer la meilleure rentabilité possible à votre épargne afin de pouvoir la faire fructifier sur le moyen et le long terme dans le respect des principes de la Finance Islamique.

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11 – Mon épargne est-elle bloquée ?

NON, vous avez accès à votre épargne à tout moment sur simple demande. Les conditions détaillées sont décrites dans les conditions générales du contrat SALAM à la rubrique “Adhérer au Contrat”.

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12 – Puis-je arrêter mes versements ?

OUI, vous pouvez sur simple demande cesser d’alimenter votre compte à tout moment et ainsi le gérer à votre guise en fonction de votre capacité d’épargne.

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13 – Puis-je modifier le montant de mes versements ?

OUI, vous pouvez augmenter ou diminuer vos versements à n’importe quel moment. Vous devez néanmoins respecter un plancher minimum de versement de 75 € par mois.

Si vous ne pouvez épargner cette somme alors, vous pouvez arrêter temporairement ou définitivement les versements (en gardant ou non le contrat actif).

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14 – Puis-je effectuer des versements libres en plus de mes versements réguliers ?

OUI. Les versements libres sont autorisés à l’ouverture du contrat et, par la suite, une fois par an. Leurs montants ne sont pas plafonnés.

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15 – Suis-je engagé comme avec un crédit ?

NON. Vous n’avez aucune obligation financière à respecter.

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16 – Puis-je ouvrir plusieurs contrats au sein de ma famille ?

OUI. Il est possible de détenir autant de comptes SALAM EPARGNE que vous le souhaitez. Souscrire plusieurs contrats peut, par exemple, vous permettre d’affecter des bénéficiaires différents à chacun d’entre eux.

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17 – Souscrire à SALAM EPARGNE pour quels objectifs personnels ?

Chacune et chacun de nous épargne pour des objectifs multiples.

– Protéger sa famille

– Payer les études des enfants

– Préparer le mariage

– Effectuer le Hajj au moins une fois dans sa vie

– Constituer un apport en vue d’un achat immobilier

– Faire face à d’éventuelles difficultés financières

– S’assurer une retraite complémentaire

Il est, en effet, primordial de pouvoir mettre de l’argent de côté tout au long de sa vie pour se donner les moyens d’atteindre ces objectifs.

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18 – Pourquoi la Swiss Life impose-t-elle des frais aux souscripteurs sur le contrat SALAM EPARGNE ?

Les frais demandés par les différents gestionnaires de ce type de contrats représentent la part de rémunération qu’ils s’attribuent en échange de leurs services.

L’expérience et le savoir-faire d’un bon gestionnaire d’épargne se paie et n’est pas interdit en Islam car il a la lourde charge de faire fructifier au mieux votre épargne.

– Frais sur versements : 4.95 %  maximum de chaque versement

– Frais de gestion : 1.1 % de l’épargne sur une base annuelle

– Frais de sortie : néant

Pour plus de détails voir les conditions générales à la rubrique “Adhérer au Contrat”

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19 – Les frais sur versements sont-ils modulables ?

OUI. A partir d’un certain montant d’épargne mensuel ou de versement libre, les frais sur chaque versement peuvent être modulables à la baisse.

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21 – Quels sont les 5 piliers de la Finance Islamique ?

En Islam,

1 – L’argent ne doit jamais être investi ou utilisé pour pratiquer l’usure. (RIBA)

2 – L’argent ne doit jamais être investi ou utilisé pour pratiquer la spéculation et l’aléa

3 – L’argent doit être exclusivement investi dans des secteurs d’activités halal (pas d’alcool, de tabac, d’armement, de pornographie, de jeux de hasard…)

4 – L’argent ne peut être investi que pour financer l’économie réelle et tangible.

5 – Tout investisseur doit se soumettre au principe du Partage des Pertes et des Profits.

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22 – Qu’est-ce que le principe du Partage des Pertes et des Profits ?

Le principe fondamental des 3P repose sur la justice, l’égalité sociale et la fraternité et introduit le partage des risques entre l’entrepreneur et l’investisseur (l’épargnant).

En Finance Islamique, les pertes comme les profits doivent être supportés à charge égale entre l’investisseur et l’entreprise bénéficiant de ses capitaux pour se développer et prospérer.

Le retour sur investissement ne peut donc jamais être déterminé à l’avance. Le capital de départ de l’investisseur ne peut donc être garanti.

Personne ne peut et ne DOIT savoir à l’avance les résultats financiers que le placement ou l’investissement va pouvoir procurer. L’épargnant a le rôle d’investisseur actif. C’est ce qu’on appelle le Partage des Pertes et des Profits. Si votre épargne n’est pas investie en respectant ce principe, elle ne peut être considérée comme Halal.

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23 – Quel est la différence entre les intérêts usuraires (illicites) et la rentabilité (licite) ?

Si un investissement s’effectue dans le respect des 5 piliers de la Finance Islamique, alors les éventuels profits de l’investisseur seront considérés comme de la rentabilité et non comme des intérêts usuraires car ils ont été produit dans le cadre d’une économie réelle et tangible. Une économie qui produit des actifs concrets et non de l’argent fictif issu notamment de l’usure ou de la spéculation. Cette rentabilité peut être représentée en pourcentage.

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24 – Le compte SALAM EPARGNE génère-t-il des intérêts usuraires ?

NON. SALAM EPARGNE ne produit aucun intérêt usuraire. Les éventuels profits générés sont réalisés dans le strict respect des 5 piliers de la Finance Islamique.

La charia ne s’oppose en rien à la rémunération de l’argent prêté mais au caractère fixe et prédéterminé du taux d’intérêt. (RIBA).

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25 – Un investissement est-il obligatoirement halal s’il respecte l’interdiction du RIBA ?

NON. Un investissement ne peut être considéré comme halal que, si et seulement si, il respecte TOUS les piliers de la Finance Islamique sans exception.

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26 – Puis-je gagner de l’argent avec SALAM EPARGNE ?

OUI. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de ce contrat. Faire fructifier de façon LICITE votre capital en vous proposant la meilleure rentabilité possible via l’investissement dans les secteurs d’activités de la Finance Islamique.

L’Islam n’interdit pas de s’enrichir SAUF si cet enrichissement est le produit de transactions illicites.

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27 – Pourquoi SALAM EPARGNE n’est pas un contrat d’épargne à court terme ?

A- En raison du cadre fiscal auquel il est assujetti.

SALAM EPARGNE est un contrat d’épargne régit par le cadre fiscal de l’assurance-vie.

En contrepartie d’une exonération des droits de succession importante accordée aux bénéficiaires désignés du contrat lors du décès du souscripteur, l’état impose aux souscripteurs une taxation dégressive sur les plus-values générées par le capital en cas de retrait partiel ou total.

En cas de rachat (retrait) après la 8ème année, des abattements fiscaux annuels de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple sont accordés par l’état.

Il est donc conseillé aux épargnants de commencer à faire des retraits après 8 ans.

*Voir la Fiscalité de l’assurance-vie.

 

B- En raison des frais sur versement demandés par le gestionnaire de l’épargne

Les frais perçus par la Swiss Life sur chacun des versements effectués par le souscripteur ont comme conséquence de faire diminuer le capital dans la phase initiale du contrat.

Seule la rentabilité liée à l’investissement permettra de combler ces frais au fil du temps. Hors en termes de performance rien ne peut jamais être garanti à l’avance.

Il convient donc de prévoir un certain laps de temps pour permettre à la rentabilité de jouer son rôle d’optimisateur d’épargne de votre capital.

Cette rentabilité doit permettre, dans un premier temps, d’amortir ces frais de versement pour, dans un second temps, faire fructifier votre capital à plus long terme.

Ce laps de temps varie donc en fonction de la rentabilité liée à votre placement.

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28 – Quels sont les frais du contrat SALAM EPARGNE ?

La Swiss Life prévoit des frais pour gérer votre épargne. C’est la rémunération qu’elle s’octroie pour vous donner la possibilité de faire fructifier votre épargne tout au long de la vie du contrat.

Frais à l’entrée et sur versement

– 4.95 % sur chaque versement effectué.

Ces frais sont modulables à la baisse en cas de versements importants

Frais de gestion en cours de vie du contrat

– 1.10 % de l’épargne sur base annuelle

Frais de sortie : néant

Pour plus de détails, voir les conditions générales à la rubrique “Adhérer au Contrat”

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29 – Qu’est-ce qu’une assurance-vie conventionnelle (haram) ?

Un contrat assurance-vie « conventionnel » est un contrat de placement d’épargne, élaboré et proposé par des compagnies d’assurance ou des banques. Il est avant tout destiné à mettre de l’argent de côté en vue d’objectifs de moyen et long terme.

L’assurance-vie est un produit de placement complémentaire aux produits d’épargne bancaires classiques (Livret A, LDD, LEP ….) car ces derniers sont plafonnés en termes de dépôt, peu rémunérateurs et essentiellement destinés à recevoir une épargne dite « de précaution » disponible immédiatement en cas de besoins imprévus.

L’épargne des souscripteurs peut-être placée sur des supports d’investissement financiers aussi nombreux que variés. En fonction du profil et du choix du souscripteur, les stratégies de placements peuvent être plus ou moins risquées et l’épargne gérée de différentes façons.

Ces contrats d’assurance-vie proposent tous des options de prévoyance et de décès à leurs clients et exigent des frais de souscription, de gestion et de fonctionnement variables.

 

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31 – Pourquoi une assurance-vie conventionnelle est-elle considérée comme illicite par l’Islam ?

En voici les principales raisons:

– L’argent versé par les épargnants est utilisé, pour tout ou partie, par la banque ou la compagnie d’assurance pour produire de l’argent de façon illicite dans le cadre d’une économie productrice d’intérêts usuraires. Les gains versés aux clients sont donc, pour tout ou partie, le fruit de placements usuriers. C’est le principe interdit et illicite du RIBA.

– L’argent versé par les épargnants est utilisé, pour tout ou partie, par la banque ou la compagnie d’assurance pour produire de l’argent par le biais d’investissement dans l’économie irréelle et intangible propice à la pratique de la spéculation interdite par la Charia.

– Les secteurs d’activités sur lesquels est placé l’argent des épargnants sont, pour certains d’entre eux, considérés comme haram par l’Islam et donc totalement illicites comme l’alcool, le tabac, l’armement, les jeux de hasard, les viandes porcines, la pornographie…..

– L’Islam interdit formellement de parier sur la vie. Hors ces contrats proposent des clauses de décès, de prévoyance ou de sorties en rente considérés comme des paris sur la vie et donc totalement interdites par l’Islam et la Finance Islamique.

– Les contrats d’assurance-vie conventionnels peuvent proposer des options de placement peu risqués (donc peu rémunérateurs) basés sur des obligations. Hors, ce type de contrat qui garantit le capital des souscripteurs est formellement interdit par l’Islam. Dans la Finance Islamique, l’investisseur à l’obligation de partager les risques liés à la nature de son placement. C’est le principe du Partage des Pertes et des Profits.

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30 – Pourquoi Salam Epargne est-il appelé « contrat d’assurance-vie » Halal ?

SALAM EPARGNE est appelé contrat d’assurance-vie Halal pour les raisons suivantes :

– Il bénéficie, avant tout, du même cadre fiscal et des mêmes avantages fiscaux que celui de l’assurance-vie conventionnelle.

– Il propose à ses souscripteurs un mode de fonctionnement pratique similaire aux contrats d’assurance-vie conventionnels.

* Liberté totale pour l’épargnant quant aux versements et à l’utilisation de son épargne.

* Pas de plafonnement sur les versements

* Des frais de gestion d’épargne en retour de l’optimisation de celle-ci.

– C’est un contrat dit « viager » ce qui signifie que le souscripteur peut, si tel est son souhait, garder ouvert et actif son contrat toute sa vie jusqu’à son décès.

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32 – Pourquoi peut-on dire de SALAM EPARGNE que c’est une assurance-vie HALAL ?

Parce que le Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe, le comité de conformité qui a certifié Halal SALAM EPARGNE a veillé à en exclure tout ce qui est illicite aux yeux de l’Islam. La Fatwa qui émane du CIFIE rend par conséquent le compte SALAM EPARGNE 100 % charia compatible.

– Avec SALAM EPARGNE, l’épargne des souscripteurs ne produit aucun intérêt usuraire et ne provient pas de placements spéculatifs car les profits sont réalisés dans le cadre bien défini d’une économie réelle et tangible.

– Avec SALAM EPARGNE, l’argent des épargnants sert à financer exclusivement les secteurs d’activités licites aux yeux de l’Islam (pas d’alcool, pas de tabac, pas d’armement, pas de drogue, pas de pornographie, pas de viandes porcines, pas d’activité basé sur le pari …..)

– Avec SALAM EPARGNE, le capital du souscripteur n’est jamais garanti à l’avance. L’épargnant doit donc accepter un risque même si celui-ci est, dans les faits, modéré afin de respecter le principe fondamental du Partage des Pertes et des Profits.

– SALAM EPARGNE ne comporte aucune clause pouvant être assimilées à des paris sur la vie du souscripteur (Décès, Prévoyance, Rentes). Ce genre d’option n’est pas et ne sera jamais proposée dans le contrat SALAM EPARGNE.

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33 – Pourquoi existe-t-il autant de contrat d’assurance-vie en France ?

– Ces contrats, conçus pour épargner sur le moyen et long terme, ont pour objectif une rémunération supérieure à celle proposés par les livrets bancaires classiques, et ce, malgré les différents frais appliqués.

– Ces contrats n’imposent aucun plafonnement de versement.

– Ces contrats sont une solution simple et éprouvée pour protéger sa famille

– Ces contrats permettent de bénéficier d’un cadre fiscal très attractif

– Ces contrats proposent une solution idéale pour préparer au plus tôt sa retraite « complémentaire » privée

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34 – Combien existe-t-il de contrats d’assurance-vie en France ?

– 52 millions de contrats dits « assurance-vie » sont aujourd’hui très actifs en France

– 41 % des français possèdent un ou plusieurs contrats de ce type.

C’est le contrat d’épargne préféré des français avec 1600 milliards d’euros d’encours.

 

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35 – Quel est le cadre fiscal du contrat SALAM EPARGNE ?

Pour récupérer son capital

EN CAS DE RACHAT, SEULES LES PLUS-VALUES SONT FISCALISÉES

En cas de rachat (total ou partiel), l’assurance-vie permet de bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux :

Le capital investi n’est pas taxé, seules les plus-values comprises dans le montant racheté sont susceptibles d’être fiscalisées.

Plus le contrat est ancien, plus la fiscalité est dégressive.

L’assuré a le choix entre 2 options fiscales :

Par défaut : l’intégration des intérêts et plus-values dans ses revenus lors de sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (IR).

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : Cette option doit être exprimée au plus tard lors de la demande de rachat. Dans ce cas, l’impôt est prélevé automatiquement.

 

UNE IMPOSITION DÉGRESSIVE AU FIL DU TEMPS

La date de prise en compte pour le calcul de la durée au jour du rachat est la date d’adhésion effective du contrat (et non la date des versements).

Âge du contrat Imposition des plus-values Prélèvements sociaux (1)
Moins de 4 ans 35 % * ou Impôt sur le Revenu 15,50 %
De 4 à 8 ans 15 % * ou Impôt sur le Revenu 15,50 %
Plus de 8 ans 0 % jusqu’à 4 600 € pour une personne seule, jusqu’à 9 200 € pour un couple

souscrivant à une déclaration fiscale commune.

Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

* Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d’évolution.

 

UN ABATTEMENT SUR LES PLUS-VALUES APRÈS 8 ANS

Après 8 ans, les plus-values sont exonérées dans la limite de :

– 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.

– 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.

Cet abattement est applicable par foyer fiscal, pour l’ensemble des contrats du foyer fiscal, et ce, quelle que soit l’option fiscale retenue (déclaration des plus-values à l’IR ou PFL).

Au-delà, les plus-values sont soumises à imposition. En cas d’option pour le PFL, un taux de 7,50 % est appliqué.

Le cas échéant, le prélèvement sera opéré par la société d’assurance, sans tenir compte de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €. En début d’année suivante, l’adhérent reçoit un imprimé fiscal faisant état du montant des intérêts ayant servi de base au calcul du prélèvement de 7,50 %.

Pour bénéficier de l’abattement annuel, l’adhérent doit reporter le montant des plus-values sur sa déclaration d’impôt. Le prélèvement lui est alors remboursé par l’administration fiscale sous forme de crédit d’impôt, dans la limite de l’abattement (4 600 € ou 9 200 € selon le cas pour l’ensemble des contrats du foyer fiscal).

Notre conseil : pour bénéficier pleinement de l’abattement annuel après 8 ans, pensez à échelonner vos rachats sur plusieurs années.

LE CAS D’EXONÉRATION DE TOUTE IMPOSITION

Quelle que soit la durée du contrat, exonération totale des plus-values si l’adhérent et/ou son conjoint se trouve(nt) dans un des cas suivants :

– Licenciement (sous réserve que l’intéressé soit inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi).

– Cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

– Mise à la retraite anticipée.

– Invalidité 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.

L’exonération s’applique aux plus-values perçues jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation de l’un de ces évènements.

Attention : un adhérent ayant investi sa prime de licenciement sur un contrat d’assurance-vie ne pourra se prévaloir de son licenciement pour obtenir le rachat total de son contrat, quelques mois plus tard, sans imposition des plus-values.

 

Pour transmettre son capital

L’assurance-vie permet de protéger ou d’avantager la ou les personne(s) de votre choix (avec ou sans lien de parenté). Vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, sans droits de succession.

Par ailleurs, l’assurance-vie n’est pas soumise aux règles successorales, notamment celles relatives à la réserve héréditaire, sauf primes manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’adhérent.

 

DES DROITS DE SUCCESSION RÉDUITS

Pour les versements effectués avant 70 ans

– Exonération sur les capitaux décès transmis, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus), et ce quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) désigné(s).

– Cet abattement s’applique sur le capital ainsi que les plus-values.

– Au-delà de cet abattement, le capital décès est taxé à 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà, quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) (exonération si conjoint, partenaire Pacsé ou membre d’une fratrie sous certaines conditions).

Pour les versements effectués après 70 ans

– Exonération des droits de succession sur le capital, jusqu’à 30 500 € (tous contrats et tous bénéficiaires confondus).

– Les plus-values capitalisées sur les versements effectués après l’âge de 70 ans sont toujours exonérés de droits de succession (hors prélèvement sociaux).

– Au-delà de cet abattement de 30 500 €, les capitaux sont soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré.

LES CAS D’EXONÉRATION TOTALE DES DROITS DE SUCCESSION

La loi TEPA du 21 août 2007 sur les droits de succession a introduit un avantage supplémentaire pour la fiscalité des contrats d’assurance-vie.

Les successions ouvertes depuis cette date sont totalement exonérées des droits de succession et du prélèvement de 20 % sur les sommes versées au conjoint survivant ou au partenaire lié au défunt par un PACS.

Cette suppression de droits est étendue aux frères et sœurs, sous certaines conditions cumulables.

Les frères et sœurs doivent :

– Être célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps.

– Être âgés de plus de 50 ans au moment de la succession ou atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.

– Avoir été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.

CONJUGUER DONATION ET ASSURANCE-VIE

Vous pouvez transmettre à vos enfants et petits-enfants, de votre vivant, une somme d’argent investie sur un contrat d’assurance-vie à leur nom.

Dans le cadre d’une donation, et ce, tous les 15 ans, il est possible de transmettre en franchise d’impôt (application d’un abattement fiscal) :

– 100 000 € par enfant.

– 31 865 € par petit-enfant

– 80 724 € à son conjoint ou à son partenaire avec lequel un PACS a été conclu.

LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

 

Nature des prélèvements                                                                                 Taux


– CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) :      0,50 %

– CSG (Contribution sociale généralisée) :                                           8,20 %

– Prélèvement social (CNAFAV)                                                             4.50 %

– Contribution additionnelle au prélèvement social :                          0,3 %

– Prélèvement de solidarité :                                                                         2 %

 

TOTAL                                                                                                          15,50 %

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36 – Comment sont calculés les prélèvements sociaux ?

Tout investisseur le sait, la fiscalité de l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulièrement avantageux après 8 ans. Mais si au-delà de cette durée, les gains de l’assurance-vie ne sont plus imposés qu’à 7,5 %, ils demeurent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.

Mais sur quoi portent-ils exactement et comment les calculer ?

Assiette des prélèvements sociaux

Ils ne s’appliquent que sur les gains dégagés par le contrat (et jamais sur le capital versé), sans abattement, ni plafonnement, ni barème dégressif.

 

Les prélèvements sociaux sur contrats en cours

Les fonds en unités de compte (SALAM EPARGNE) sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement :

– Au moment du rachat partiel ou total

– Au décès de l’assuré

Ils sont précomptés par l’assureur au taux de 15,50 %.

 

Méthode de calcul des prélèvements sociaux en cas de rachat total d’un contrat

Avant d’envisager le calcul du montant des prélèvements sociaux affectant le rachat de l’assurance-vie, il convient d’être en possession de trois éléments indispensables :

– le montant du capital acquis au jour du rachat

– le montant des dépôts effectués (hors frais de versement)

– le montant de la plus-value réalisée

Si la plus-value réalisée n’apparaît pas sur les documents dont vous disposez, vous l’obtiendrez en déduisant le montant des dépôts effectués du capital acquis au terme.

Il vous suffira alors de multiplier le montant obtenu par 15,5 % pour obtenir le montant des prélèvements sociaux à payer.

L’assureur ne vous versera donc effectivement que le capital au terme, sous déduction de ces 15,5 % et de l’imposition éventuelle sur la plus-value réalisée.

 

Méthode de calcul des prélèvements sociaux en cas de rachat partiel.

La première chose que vous devez faire est de déterminer la part de plus-value réalisée dans le montant de votre rachat.

Pour ce faire, vous devrez appliquer la formule suivante admise par les services fiscaux :

Plus-value = Rachat – [Somme globale versée X (rachat / capital acquis)]

Exemple :
Le contrat comporte un capital de 40000 €, constitué par des versements de 36000 €. L’investisseur veut effectuer un rachat de 10000 €. La plus-value retirée s’élève à 1000 €.

Vérifions-le en appliquant la formule ci-dessus :

Plus-value = 10000 € – [36000 € X (10000 € / 40000 €)] = 1000 €

Les prélèvements sociaux retenus par l’assureur seront donc égaux à :

⇒ 1000 € X 15,5 % = 155 €.

 

Bon à savoir

Une fraction de CSG, à hauteur de 5,1 %, est déductible uniquement lorsque les gains de l’assurance vie sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont alors de 10.4 % des plus-values générées.

Donc dans le cas présent : 1000 X 10.4 % + 104 €

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