Tout investisseur le sait, la fiscalité de l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulièrement avantageux après 8 ans. Mais si au-delà de cette durée, les gains de l’assurance-vie ne sont plus imposés qu’à 7,5 %, ils demeurent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.

Mais sur quoi portent-ils exactement et comment les calculer ?

Assiette des prélèvements sociaux

Ils ne s’appliquent que sur les gains dégagés par le contrat (et jamais sur le capital versé), sans abattement, ni plafonnement, ni barème dégressif.

 

Les prélèvements sociaux sur contrats en cours

Les fonds en unités de compte (SALAM EPARGNE) sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement :

– Au moment du rachat partiel ou total

– Au décès de l’assuré

Ils sont précomptés par l’assureur au taux de 15,50 %.

 

Méthode de calcul des prélèvements sociaux en cas de rachat total d’un contrat

Avant d’envisager le calcul du montant des prélèvements sociaux affectant le rachat de l’assurance-vie, il convient d’être en possession de trois éléments indispensables :

– le montant du capital acquis au jour du rachat

– le montant des dépôts effectués (hors frais de versement)

– le montant de la plus-value réalisée

Si la plus-value réalisée n’apparaît pas sur les documents dont vous disposez, vous l’obtiendrez en déduisant le montant des dépôts effectués du capital acquis au terme.

Il vous suffira alors de multiplier le montant obtenu par 15,5 % pour obtenir le montant des prélèvements sociaux à payer.

L’assureur ne vous versera donc effectivement que le capital au terme, sous déduction de ces 15,5 % et de l’imposition éventuelle sur la plus-value réalisée.

 

Méthode de calcul des prélèvements sociaux en cas de rachat partiel.

La première chose que vous devez faire est de déterminer la part de plus-value réalisée dans le montant de votre rachat.

Pour ce faire, vous devrez appliquer la formule suivante admise par les services fiscaux :

Plus-value = Rachat – [Somme globale versée X (rachat / capital acquis)]

Exemple :
Le contrat comporte un capital de 40000 €, constitué par des versements de 36000 €. L’investisseur veut effectuer un rachat de 10000 €. La plus-value retirée s’élève à 1000 €.

Vérifions-le en appliquant la formule ci-dessus :

Plus-value = 10000 € – [36000 € X (10000 € / 40000 €)] = 1000 €

Les prélèvements sociaux retenus par l’assureur seront donc égaux à :

⇒ 1000 € X 15,5 % = 155 €.

 

Bon à savoir

Une fraction de CSG, à hauteur de 5,1 %, est déductible uniquement lorsque les gains de l’assurance vie sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont alors de 10.4 % des plus-values générées.

Donc dans le cas présent : 1000 X 10.4 % + 104 €

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